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Mis à jour le 02/07/2025

Conditions d'Utilisation

Voici les Conditions d'Utilisation (les "Conditions") de TIMEPILOT SAS, une société constituée selon les lois de la France, enregistrée sous le numéro d'entreprise 924920226, et dont le siège social est situé au 7 Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, France (ci-après "TIMEPILOT", "nous" ou "notre").

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application ou le site Timepilot (ci-après le "Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Accès au Service

1.1 Éligibilité

En accédant et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

1.2 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

1.3 Âge Minimum Requis

Pour utiliser Timepilot, vous devez avoir au minimum l'âge requis dans votre pays de résidence :

2. Acceptation de ces Conditions

En utilisant Timepilot — que ce soit via une application mobile, un navigateur ou toute autre plateforme — vous acceptez expressément d'être lié par ces Conditions.

Vous reconnaissez que ces Conditions :

TIMEPILOT est seul responsable envers vous pour le Service et son contenu. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue vaudra acceptation des Conditions mises à jour.

3. Politique de Confidentialité ("PC")

Les informations collectées, y compris les données personnelles, et leur traitement sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité ("PC"), disponible à l'adresse suivante : ici.

4. Conditions Spéciales

Les conditions générales du fournisseur de la Plateforme (Google Play, App Store, etc.) s'appliquent également à votre utilisation du Service. En cas de conflit avec nos Conditions, celles de la Plateforme prévalent uniquement pour l'utilisation de ladite Plateforme.

Des conditions particulières peuvent également s'appliquer dans le cadre de promotions, événements ou opérations spécifiques organisées par TIMEPILOT ou ses partenaires (ci-après les "Termes Spéciaux"). En cas de conflit entre ces Conditions et les Termes Spéciaux, ces derniers prévaudront.

Achat intégré facultatif

Timepilot ne propose aucun abonnement récurrent.
Toutefois, un achat intégré unique et optionnel permet à l'utilisateur de supprimer l'affichage de la publicité dans l'application pendant une durée de 12 mois consécutifs.

À l'issue de cette période, la publicité sera automatiquement réactivée, sauf si l'utilisateur choisit d'effectuer un nouvel achat.

5. Contenu Utilisateur

Toutes les données, textes, graphiques, photographies et autres matériaux téléchargés ou autrement mis à disposition dans le Service par vous ou d'autres utilisateurs (le "Contenu Utilisateur") sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. TIMEPILOT ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'intégrité de tout Contenu Utilisateur publié via le Service. Vous acceptez que TIMEPILOT ne soit pas responsable de tout Contenu Utilisateur, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou pertes en résultant.

Vous déclarez et garantissez que le Contenu Utilisateur que vous transmettez ou soumettez vous appartient et que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder à TIMEPILOT les droits décrits ci-après. En soumettant un Contenu Utilisateur, vous accordez à TIMEPILOT une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de redevance, avec droit de sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu Utilisateur.

TIMEPILOT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur violant ces Conditions ou nuisant au Service ou à ses utilisateurs.

Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur peut être accessible à des plateformes tierces (réseaux sociaux, etc.) selon leurs propres règles de confidentialité.

En ce qui concerne votre photo de profil (si applicable), vous accordez à TIMEPILOT une licence non exclusive, mondiale, gratuite, uniquement pour une utilisation liée au fonctionnement du Service, sous réserve de la réglementation applicable. Cette licence prend fin à la suppression de la photo.

TIMEPILOT n'est pas responsable de la perte ou suppression de Contenu Utilisateur. En cas de résiliation de votre compte, les droits concédés cessent, sauf obligations légales ou sauvegarde interne nécessaire.

6. Achat Intégré

6.1 Fonctionnalité sans abonnement

Timepilot ne propose aucun abonnement récurrent.
Toutefois, un achat intégré unique et facultatif permet de supprimer l'affichage de la publicité dans l'application pendant 12 mois consécutifs.
Passé ce délai, la publicité est automatiquement réactivée, sauf si un nouvel achat est effectué.

6.2 Paiement

Les paiements sont traités par le fournisseur de la plateforme (Apple, Google, etc.). En procédant à l'achat, vous acceptez les conditions de paiement de ladite plateforme.

6.3 Annulation et Remboursement

L'achat est définitif et non remboursable, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

6.4 Modification de tarification

TIMEPILOT se réserve le droit de modifier les tarifs de cette option. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement et seront notifiées avant leur entrée en vigueur.

6.5 Moyens de Paiement

Les moyens de paiement acceptés dépendent du fournisseur de la plateforme. Il vous incombe de maintenir vos informations de paiement à jour.

7. Erreurs et Disponibilité

TIMEPILOT s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit ni sa disponibilité continue ni son absence d'erreurs.

7.1 Correction des erreurs

TIMEPILOT peut corriger toute erreur technique ou tarifaire affectant le Service, sans préavis.

7.2 Erreurs de disponibilité ou de prix

En cas d'erreur, TIMEPILOT informera les utilisateurs et proposera une solution (nouveau prix, remboursement, etc.).

7.3 Suspension ou résiliation

TIMEPILOT peut suspendre ou résilier l'accès pour manquement aux présentes Conditions, comportement frauduleux ou perturbation du Service. Aucun remboursement ne sera dû.

7.4 Renonciation au droit de rétractation

En achetant la suppression des publicités, vous acceptez que le service soit pleinement fourni et renoncez à votre droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

8. Exclusions et Limitations de Responsabilité

8.1 Ce qui ne peut être exclu

TIMEPILOT ne limite ni n'exclut sa responsabilité en cas de décès, de blessures corporelles causées par sa négligence, ou toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue.

8.2 Garantie

Le Service est fourni "tel quel". TIMEPILOT ne garantit pas un accès continu, sans interruption ni erreurs. L'accès peut être suspendu sans préavis pour maintenance, force majeure ou nécessité opérationnelle.

8.3 Limitations de responsabilité

TIMEPILOT ne pourra être tenu responsable :

En cas de perte de données, TIMEPILOT fera des efforts raisonnables pour les restaurer à partir de ses dernières sauvegardes disponibles.

9. Termes Impliqués

Les dispositions explicites de ces Conditions remplacent et annulent toutes les garanties, conditions, engagements ou obligations qui, sans ces Conditions, seraient implicites ou intégrées par la loi, la coutume, le droit commun, un usage commercial ou tout autre mécanisme. Tous ces termes implicites sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.

10. Avertissement de Garanties

TIMEPILOT vous fournit le Service "tel quel". Nous ne garantissons pas que l'accès à Timepilot soit :

Bien que TIMEPILOT s'efforce raisonnablement de maintenir une disponibilité continue du Service, l'accès peut être suspendu temporairement (sans préavis) en cas de maintenance, de défaillance système ou d'événement hors de notre contrôle.

TIMEPILOT se réserve également le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer une partie ou la totalité de ses applications ou de son site à tout moment.

Si Timepilot est téléchargé via une plateforme tierce (Apple, Google, etc.) :

11. Exclusions de Responsabilité

TIMEPILOT ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages subis dans les cas suivants, dans les limites autorisées par la loi :

11.1 Erreurs techniques ou de contenu

Inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou de contenu, quelles qu'en soient les causes.

11.2 Indisponibilité du service

Suspension, interruption ou défaillance d'accès au Service, y compris ses fonctionnalités temporaires ou partielles.

11.3 Contenu ou actions de tiers

Liens vers des services ou contenus tiers (notamment depuis l'application), que vous utilisez à vos propres risques.

11.4 Perte indirecte ou consécutive

Perte de données, de revenus, d'opportunité, de réputation, ou toute perte découlant d'une utilisation non conforme ou abusive du Service.

11.5 Utilisation non autorisée du compte

Utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion ou de votre appareil, y compris en cas de vol.

11.6 Perte de données

En cas de suppression ou corruption de données, TIMEPILOT fera des efforts raisonnables pour restaurer les dernières sauvegardes disponibles, sans garantie de résultat.

12. Limitation de Responsabilité

Sans préjudice des autres limitations prévues aux présentes Conditions, et dans les limites prévues par la loi, la responsabilité totale de TIMEPILOT envers vous (qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) est limitée au montant total que vous avez effectivement payé à TIMEPILOT au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

13. Raisonnabilité

Vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans ces Conditions sont raisonnables, compte tenu de la nature du Service fourni par TIMEPILOT.

Si une clause venait à être jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

14. Publicité de Tiers

TIMEPILOT peut générer des revenus liés à votre utilisation de Timepilot par la diffusion de contenus publicitaires pour des produits et/ou services de tiers, y compris :

TIMEPILOT n'est pas responsable du contenu des publicités diffusées par des tiers ni des interactions que vous choisissez d'avoir avec ces annonceurs.

15. Liens de Tiers

Timepilot peut contenir des liens vers des sites ou services externes (y compris via des réseaux sociaux ou fournisseurs tiers). Cela n'implique aucune approbation de la part de TIMEPILOT. Vous reconnaissez que TIMEPILOT :

Vous êtes invité à consulter les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et politiques de cookies de ces sites tiers.

16. Résiliation ou Suspension de votre Compte

TIMEPILOT se réserve le droit, à sa seule discrétion et avec effet immédiat, de :

  1. Suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions ou comportement jugé abusif ou frauduleux (le cas échéant, TIMEPILOT pourra également informer les fournisseurs de plateforme concernés) ;
  2. Vous demander des justificatifs (ex. : documents d'identité) si cela est jugé nécessaire à la vérification de votre compte ou à la prévention d'un usage abusif.

17. Cession des Droits et Obligations

TIMEPILOT peut céder ses droits et/ou transférer tout ou partie de ses obligations au titre des présentes Conditions à un tiers, notamment dans le cadre de partenariats, de restructuration ou de sous-traitance.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée sans affecter la validité des autres dispositions restantes, qui continueront à s'appliquer pleinement.

19. Accord Complet

Les présentes Conditions constituent l'accord complet entre vous et TIMEPILOT concernant le Service et remplacent tout accord ou entente antérieure. Elles s'appliquent sous réserve des conditions spécifiques mentionnées à la section 4.

20. Fournisseurs de Plateforme

Si Timepilot a été téléchargé via une plateforme tierce (telle que l'Apple App Store ou Google Play Store), vous reconnaissez que le fournisseur de cette plateforme et ses filiales :

21. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sauf dispositions impératives contraires relevant du droit du consommateur applicable dans votre pays de résidence.

Tout litige relatif aux présentes pourra être porté devant les juridictions françaises, et notamment le Tribunal Judiciaire compétent. Le consommateur peut également saisir le tribunal de son domicile ou faire appel à une autorité de règlement extrajudiciaire des litiges, comme la Commission Nationale des Litiges Consommateurs.

22. Réclamations et Litiges

Pour toute question, réclamation ou observation concernant :

Veuillez nous contacter via les coordonnées fournies à la section suivante.

TIMEPILOT s'engage à examiner votre signalement dans un délai raisonnable. Si TIMEPILOT estime qu'une violation des présentes Conditions a eu lieu, des mesures appropriées pourront être prises. Les fournisseurs de plateforme ne sont pas tenus d'intervenir ou de traiter les litiges concernant la propriété intellectuelle ou le contenu de Timepilot.

Prescription : Toute réclamation portant sur un défaut ou dysfonctionnement de Timepilot devra être introduite dans un délai maximum de trois (3) ans après sa survenance.

23. Nos Coordonnées

Pour toute demande, remarque ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

TIMEPILOT SAS
7 Place de l'Hôtel de Ville
93600 Aulnay-sous-Bois
Email : contact@timepilot.co