Mis à jour le 02/07/2025
Voici les Conditions d'Utilisation (les "Conditions") de TIMEPILOT SAS, une société constituée selon les lois de la France, enregistrée sous le numéro d'entreprise 924920226, et dont le siège social est situé au 7 Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, France (ci-après "TIMEPILOT", "nous" ou "notre").
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application ou le site Timepilot (ci-après le "Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
En accédant et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :
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En utilisant Timepilot — que ce soit via une application mobile, un navigateur ou toute autre plateforme — vous acceptez expressément d'être lié par ces Conditions.
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TIMEPILOT est seul responsable envers vous pour le Service et son contenu. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue vaudra acceptation des Conditions mises à jour.
Les informations collectées, y compris les données personnelles, et leur traitement sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité ("PC"), disponible à l'adresse suivante : ici.
Les conditions générales du fournisseur de la Plateforme (Google Play, App Store, etc.) s'appliquent également à votre utilisation du Service. En cas de conflit avec nos Conditions, celles de la Plateforme prévalent uniquement pour l'utilisation de ladite Plateforme.
Des conditions particulières peuvent également s'appliquer dans le cadre de promotions, événements ou opérations spécifiques organisées par TIMEPILOT ou ses partenaires (ci-après les "Termes Spéciaux"). En cas de conflit entre ces Conditions et les Termes Spéciaux, ces derniers prévaudront.
Timepilot ne propose aucun abonnement récurrent.
Toutefois, un achat intégré unique et optionnel permet à l'utilisateur de supprimer l'affichage de la publicité dans l'application pendant une durée de 12 mois consécutifs.
À l'issue de cette période, la publicité sera automatiquement réactivée, sauf si l'utilisateur choisit d'effectuer un nouvel achat.
Toutes les données, textes, graphiques, photographies et autres matériaux téléchargés ou autrement mis à disposition dans le Service par vous ou d'autres utilisateurs (le "Contenu Utilisateur") sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. TIMEPILOT ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'intégrité de tout Contenu Utilisateur publié via le Service. Vous acceptez que TIMEPILOT ne soit pas responsable de tout Contenu Utilisateur, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou pertes en résultant.
Vous déclarez et garantissez que le Contenu Utilisateur que vous transmettez ou soumettez vous appartient et que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder à TIMEPILOT les droits décrits ci-après. En soumettant un Contenu Utilisateur, vous accordez à TIMEPILOT une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de redevance, avec droit de sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu Utilisateur.
TIMEPILOT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur violant ces Conditions ou nuisant au Service ou à ses utilisateurs.
Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur peut être accessible à des plateformes tierces (réseaux sociaux, etc.) selon leurs propres règles de confidentialité.
En ce qui concerne votre photo de profil (si applicable), vous accordez à TIMEPILOT une licence non exclusive, mondiale, gratuite, uniquement pour une utilisation liée au fonctionnement du Service, sous réserve de la réglementation applicable. Cette licence prend fin à la suppression de la photo.
TIMEPILOT n'est pas responsable de la perte ou suppression de Contenu Utilisateur. En cas de résiliation de votre compte, les droits concédés cessent, sauf obligations légales ou sauvegarde interne nécessaire.
Timepilot ne propose aucun abonnement récurrent.
Toutefois, un achat intégré unique et facultatif permet de supprimer l'affichage de la publicité dans l'application pendant 12 mois consécutifs.
Passé ce délai, la publicité est automatiquement réactivée, sauf si un nouvel achat est effectué.
Les paiements sont traités par le fournisseur de la plateforme (Apple, Google, etc.). En procédant à l'achat, vous acceptez les conditions de paiement de ladite plateforme.
L'achat est définitif et non remboursable, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
TIMEPILOT se réserve le droit de modifier les tarifs de cette option. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement et seront notifiées avant leur entrée en vigueur.
Les moyens de paiement acceptés dépendent du fournisseur de la plateforme. Il vous incombe de maintenir vos informations de paiement à jour.
TIMEPILOT s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit ni sa disponibilité continue ni son absence d'erreurs.
TIMEPILOT peut corriger toute erreur technique ou tarifaire affectant le Service, sans préavis.
En cas d'erreur, TIMEPILOT informera les utilisateurs et proposera une solution (nouveau prix, remboursement, etc.).
TIMEPILOT peut suspendre ou résilier l'accès pour manquement aux présentes Conditions, comportement frauduleux ou perturbation du Service. Aucun remboursement ne sera dû.
En achetant la suppression des publicités, vous acceptez que le service soit pleinement fourni et renoncez à votre droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.
TIMEPILOT ne limite ni n'exclut sa responsabilité en cas de décès, de blessures corporelles causées par sa négligence, ou toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue.
Le Service est fourni "tel quel". TIMEPILOT ne garantit pas un accès continu, sans interruption ni erreurs. L'accès peut être suspendu sans préavis pour maintenance, force majeure ou nécessité opérationnelle.
TIMEPILOT ne pourra être tenu responsable :
En cas de perte de données, TIMEPILOT fera des efforts raisonnables pour les restaurer à partir de ses dernières sauvegardes disponibles.
Les dispositions explicites de ces Conditions remplacent et annulent toutes les garanties, conditions, engagements ou obligations qui, sans ces Conditions, seraient implicites ou intégrées par la loi, la coutume, le droit commun, un usage commercial ou tout autre mécanisme. Tous ces termes implicites sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.
TIMEPILOT vous fournit le Service "tel quel". Nous ne garantissons pas que l'accès à Timepilot soit :
Bien que TIMEPILOT s'efforce raisonnablement de maintenir une disponibilité continue du Service, l'accès peut être suspendu temporairement (sans préavis) en cas de maintenance, de défaillance système ou d'événement hors de notre contrôle.
TIMEPILOT se réserve également le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer une partie ou la totalité de ses applications ou de son site à tout moment.
Si Timepilot est téléchargé via une plateforme tierce (Apple, Google, etc.) :
TIMEPILOT ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages subis dans les cas suivants, dans les limites autorisées par la loi :
Inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou de contenu, quelles qu'en soient les causes.
Suspension, interruption ou défaillance d'accès au Service, y compris ses fonctionnalités temporaires ou partielles.
Liens vers des services ou contenus tiers (notamment depuis l'application), que vous utilisez à vos propres risques.
Perte de données, de revenus, d'opportunité, de réputation, ou toute perte découlant d'une utilisation non conforme ou abusive du Service.
Utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion ou de votre appareil, y compris en cas de vol.
En cas de suppression ou corruption de données, TIMEPILOT fera des efforts raisonnables pour restaurer les dernières sauvegardes disponibles, sans garantie de résultat.
Sans préjudice des autres limitations prévues aux présentes Conditions, et dans les limites prévues par la loi, la responsabilité totale de TIMEPILOT envers vous (qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) est limitée au montant total que vous avez effectivement payé à TIMEPILOT au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.
Vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans ces Conditions sont raisonnables, compte tenu de la nature du Service fourni par TIMEPILOT.
Si une clause venait à être jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
TIMEPILOT peut générer des revenus liés à votre utilisation de Timepilot par la diffusion de contenus publicitaires pour des produits et/ou services de tiers, y compris :
TIMEPILOT n'est pas responsable du contenu des publicités diffusées par des tiers ni des interactions que vous choisissez d'avoir avec ces annonceurs.
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Vous êtes invité à consulter les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et politiques de cookies de ces sites tiers.
TIMEPILOT se réserve le droit, à sa seule discrétion et avec effet immédiat, de :
TIMEPILOT peut céder ses droits et/ou transférer tout ou partie de ses obligations au titre des présentes Conditions à un tiers, notamment dans le cadre de partenariats, de restructuration ou de sous-traitance.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée sans affecter la validité des autres dispositions restantes, qui continueront à s'appliquer pleinement.
Les présentes Conditions constituent l'accord complet entre vous et TIMEPILOT concernant le Service et remplacent tout accord ou entente antérieure. Elles s'appliquent sous réserve des conditions spécifiques mentionnées à la section 4.
Si Timepilot a été téléchargé via une plateforme tierce (telle que l'Apple App Store ou Google Play Store), vous reconnaissez que le fournisseur de cette plateforme et ses filiales :
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sauf dispositions impératives contraires relevant du droit du consommateur applicable dans votre pays de résidence.
Tout litige relatif aux présentes pourra être porté devant les juridictions françaises, et notamment le Tribunal Judiciaire compétent. Le consommateur peut également saisir le tribunal de son domicile ou faire appel à une autorité de règlement extrajudiciaire des litiges, comme la Commission Nationale des Litiges Consommateurs.
Pour toute question, réclamation ou observation concernant :
Veuillez nous contacter via les coordonnées fournies à la section suivante.
TIMEPILOT s'engage à examiner votre signalement dans un délai raisonnable. Si TIMEPILOT estime qu'une violation des présentes Conditions a eu lieu, des mesures appropriées pourront être prises. Les fournisseurs de plateforme ne sont pas tenus d'intervenir ou de traiter les litiges concernant la propriété intellectuelle ou le contenu de Timepilot.
Prescription : Toute réclamation portant sur un défaut ou dysfonctionnement de Timepilot devra être introduite dans un délai maximum de trois (3) ans après sa survenance.
Pour toute demande, remarque ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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